Est-ce que les volets roulants sont déductibles des impôts ?
Est-ce que les volets roulants sont déductibles des impôts ?
Les volets roulants présentent plusieurs propriétés, dont l’avantage d’être des dispositifs isolants. Grâce à leur conception, certains de ces volets offrent un coefficient thermique éligible à diverses aides.
En effet, un volet roulant est souvent fabriqué en aluminium ou en PVC. Tandis que le PVC est un matériau hautement isolant, les volets conçus en aluminium sont équipés d’une mousse en polyuréthane qui augmente drastiquement leur isolation thermique et phonique.
Les volets roulants sont-ils déductibles des impôts en 2022 ?
Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour les dépenses relatives à l’acquisition de volets isolants, qu’ils soient roulants ou battants, est supprimé.
Toutefois, jusqu’en janvier 2021, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui concernait les travaux d’isolation de logement s’appliquait aussi aux volets roulants. Ces derniers permettaient de rendre l’habitat moins énergivore en équipant ses ouvertures.
Le CITE a néanmoins disparu en début d’année 2021 pour laisser sa place à Ma Prime Rénov’. Et depuis, ce nouveau crédit de transition énergétique ne prend pas en compte l’installation ou l’éléctrification de volets roulants.
Cependant, il est bon de souligner qu’en 2022, malgré la disparition du crédit d’impôt, plusieurs exceptions existent afin de bénéficier d’une aide pour l’installation et la pose de volets roulants.
Quelle aide pour changer ses volets ?
Plusieurs aides nationales sont présentes afin d’amoindrir le coût de l’installation de volets ; elles sont souvent attribuées sous plusieurs critères.
L’Éco-prêt à taux zéro
L’une des premières aides pour l’installation de volets est l’Éco-prêt à taux zéro. Celle-ci permet le financement de travaux de rénovation énergétique d’un logement. Pour volets, cette aide demande le respect des conditions suivantes :
- le choix de volets isolants ;
- l’installation des volets comme travaux additionnels à la rénovation des ouvertures extérieures d’une habitation. Cette rénovation doit concerner au moins 50% des ouvertures d’un logement (fenêtre, porte-fenêtre…) ;
- les travaux d’installation doivent être réalisés par une société RGE, « Reconnue garant de l’environnement ».
Concernant le montant de l’Éco-prêt, il débute à 7000 euros pour une action de travaux et s’élève jusqu’à 30 000 euros pour des travaux multiples (trois ou plus).
Taux de TVA réduit pour la pose de volets
Malgré la disparition du crédit d’impôt pour volets roulants, la TVA écologique s’applique encore pour la pose de volets isolants. La réduction d’une hauteur de 5,5% est possible en respectant certains éléments :
- une installation réalisée par un artisan RGE ;
- que le logement concerné ait été construit depuis plus de deux ans ;
- que les volets respectent le coefficient thermique suivant : R > 0, 22 m2.K/W.
Cette TVA réduite est ouverte aux propriétaires comme aux louants, locataires ou aux occupants d’un logement à titre gratuit. Concernant les documents nécessaires pour être éligible, si le coût d’installation des volets est inférieur à 300€, il faut une simple facture détaillée. Au-delà de ce prix, il est obligatoire de remplir une attestation référencée 1301-SD.
Cette attestation a pour but de certifier que le logement en question à plus de deux ans et que son utilisation est principalement destinée à l’habitation.
Les aides de l’Anah pour l’installation de volets
Dans le cadre de son programme « Habiter Mieux », l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) subventionne des taux d’installation de volets isolants.
Le projet « Habiter Mieux » concerne l’ensemble des travaux qui visent à améliorer l’habitation afin de réaliser un gain énergétique supérieur à 25%. Les aides de l’Anah peuvent prendre en charge jusqu’à la moitié du montant total des travaux d’installation de volets performants et donc isolants.
Les subventions sont conditionnées à un plafond de ressources. Même si elles sont versées en fin de travaux, il est possible d’avoir une avance sur dérogation au début ou avant que les travaux commencent.
Les aides spécifiques versées pour les volets roulants motorisés
Nous retrouvons également des aides qui concernent spécifiquement les volets roulants motorisés, qu’ils soient électriques ou solaires. De nombreuses aides sont en effet présentes lors de l’installation de volets roulants ou la modernisation de volets roulants à destination d’une personne en perte d’autonomie.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La prestation de compensation du Handicap est une aide versée par les départements français. Le PCH regroupe cinq formes d’aides, à savoir :
- Humaine
- Technique
- Aménagement du logement
- Transport
- Animalière
L’installation d’un volet roulant motorisé offre une utilisation plus facile qu’un volet manuel et s’inscrit ainsi dans le cadre d’une aide d’aménagement du logement. Il est en effet possible de manœuvrer le volet roulant motorisé à distance, via une télécommande, un interrupteur ou une centrale domotique pour volet roulant.
La prestation versée est entièrement personnalisée, c.-à-d. qu’elle tient compte des besoins spécifiques de chaque personne. La prise en charge de l’acquisition d’un volet roulant motorisé peut atteindre les 100%. Pour bénéficier de la PCH, il faut se diriger vers la Maison Départementale des Personnes Handicapées, la MDPH.
À noter : La PCH a la caractéristique d’être cumulable avec le crédit d’impôt des volets roulants. Toutefois, le montant versé est déduit du montant des travaux lors du calcul de base de la déduction fiscale.
Le Crédit d’impôt volet roulant 2022
Bien que le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ait disparu et que la nouvelle prime énergie ne concerne pas les volets roulants, certaines personnes peuvent encore bénéficier du crédit d’impôt.
En 2022, les seuls volets roulants éligibles à ce crédit sont les volets motorisés installés dans le cadre de travaux d’accessibilités pour personnes à motricité réduite.
Cette aide financière et le montant versé incluent l’achat, l’installation et le système de motorisation des volets roulants. Le taux de ce crédit s’élève jusqu’à 25% du montant global des dépenses.
L’aide est plafonnée à 5000 euros pour une personne et 10 000 euros pour un couple. Une majoration supplémentaire de 400 euros est quant à elle attribuée pour chaque personne à charge et 200 euros pour chaque enfant en situation de garde alternée. Ce montant enveloppe l’intégralité des travaux d’accessibilité réalisée au fil des 5 dernières années.
Aide des caisses de retraite
Les retraités du régime général (salariés de l’industrie, commerce…) peuvent également bénéficier d’aides destinés à financer la motorisation de volets roulants.
Le montant versé dans ce cadre peut atteindre jusqu’à 3 500 euros. La somme est indexée sur le coût des travaux, mais également sur les revenus de la personne ou du couple qui habite le logement.
Afin de bénéficier de ce financement et connaître son plafond, il est simplement d’usage de contacter sa caisse de retraite.
Voir aussi : comment reprogrammer des volets roulants, et plus spécifiquement reprogrammer des volets roulants électriques.
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